Jérusalem : Incident diplomatique Israël-France

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Publié le 9 novembre 2024

Dr Michel Calvo (Mabatim.Info)

Pour tout savoir sur la querelle diplomatique provoquée par la France, qui a été filmée et diffusée sur le net. Des personnes ont filmé cela et l’ont diffusé et ils parlaient, semble-t-il, français… Tout semble préparé à l’avance.

Sachez que tout État à l’obligation d’assurer la sécurité des personnalités étrangères, pour qu’elles ne soient pas agressées ou tuées lors de leur voyage. Venant en Israël, Israël se doit d’assurer la sécurité du Ministre français des affaires étrangères.

– À Jérusalem (EST et OUEST), l’autorité palestinienne ne peut assurer cette sécurité. Seul Israël dispose des pouvoirs d’assurer la sécurité. C’est son obligation de facto et de jure.

– À Jérusalem (Est), (en fait Jérusalem EST couvre également le Nord de Jérusalem et tous les territoires qui font partie du Foyer Juif du Mandat britannique), territoire sur lequel les Juifs ont droit de s’installer en vertu d’accords internationaux bafoués par les mêmes États qui les ont signés, comme la France, territoires qu’elle appelle « territoires occupés », alors qu’il s’agit de territoires libérés de l’emprise jordanienne (de 1948) et qui lui appartiennent en vertu du Mandat britannique.

Cela est trop compliqué pour leur petite tête qui penche pour les musulmans.

Comme expert en droit international je peux vous certifier que :

– Il n’y a pas de territoire français en Israël. Ce lieu nommé Eleona appartiendrait à la France, mais il ne s’agit pas d’une ambassade ou d’un consulat qui dispose d’une protection diplomatique. Ce territoire n’est pas la France. Ce lieu est un lieu de culte que la France laïque gère. Il ne s’agit pas non plus d’un territoire appartenant à la France, sur lequel elle serait souveraine. Il ne s’agit pas d’une enclave française dans un pays étranger. Il ne s’agit pas d’un « protectorat » français.

– La France n’a pas de protectorat à Jérusalem.

En avril 1920 à San Remo, toutes les « capitulations » ont été abolies. Dans la résolution adoptée le 24 avril 1920, la France s’est engagée à reconnaître la fin de son protectorat religieux¹.

En réalité, la France n’avait pas durant l’occupation ottomane un « protectorat », au sens juridique du terme, mais le statut de « protecteur » sur un territoire donné pour protéger les religieux et missionnaires latins en terre sainte.

L’abolition des « capitulations » est prévue à l’article 28 du Traité de Lausanne du 24 juillet 1923, conclu entre l’Empire britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, et l’État serbe-croate-slovène avec la Turquie. L’article 28 de ce Traité prévoit que :

« Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter chacune en ce qui la concerne, l’abolition complète des Capitulations en Turquie à tous les points de vue². »

La France n’a donc aucune souveraineté sur le territoire israélien.

Les capitulations sont des privilèges conférés par un État (plus faible) A à un État B, en vertu desquels les nationaux de ce dernier sont exemptés de certains aspects de la compétence de l’État A : elles représentent des dérogations à la souveraineté de ce dernier État.

Les privilèges français ainsi que tous les privilèges des puissances européennes résultant d’accords conclus avec l’Empire ottoman, ont disparu.

Pour la France, ce ne sont que des honneurs liturgiques octroyés aux consuls français qui ont subsisté. Et les consuls de la France laïque s’en « délectent », pouvant montrer leur pouvoir aux autres États d’Europe et d’ailleurs

Il n’y a pas de dérogation de souveraineté d’Israël au profit de la France.

– Oui ! Mais la France ne reconnaît pas la souveraineté israélienne sur Jérusalem (tout Jérusalem).

– Oui tout Jérusalem ! Même Jérusalem Ouest ou j’habite.

D’ailleurs sur les passeports français de ceux qui habitent à Jérusalem OUEST, l’État d’Israël n’est pas mentionné. Les États-Unis agissaient de même jusqu’à qu’un Trump soit élu. MC♦

Dr. Michel Calvo, MABATIM.INFO
Avocat, Docteur en droit des Organisations et des Relations Économiques Internationales (Panthéon Sorbonne – 1986).

PS : Si vous voulez savoir ce que le Quai d’Orsay ne reconnaît pas, en dépit d’une recherche faite par le Centre de Recherche Français de Jérusalem, lisez cette recherche, complète et conforme au droit international :
« La fin du protectorat religieux de la France à Jérusalem (1918-1924), Catherine Nicault, Bulletin du Centre de Recherche Français de Jérusalem, 4/ 1999, p. 7-24 » : https://journals.openedition.org/bcrfj/3472?lang=en

1 Accord de San Remo ; https://ecf.org.il/media_items/299

2 Traité de Lausanne ; https://treaties.un.org/doc/publication/unts/lon/volume%2028/v28.pdf